AUGMENTATION DE LA TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE DES POLICES UNIVERSELLES APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT

Lors de son « Point sur la situation financière et économique du Québec », le 2 décembre dernier, le ministre des finances du Québec a annoncé une augmentation immédiate de la taxe sur les primes d’assurance de 1,18 %.

Cette augmentation touche TOUS les produits d’assurance vie universelle.

D’ici quelques jours, vos clients recevront une lettre pour les informer que nous augmenterons leur prime cible à compter du 1er janvier 2015. Cette augmentation est nécessaire pour couvrir l’augmentation de la taxe.

Pour certains clients, un ajustement de la prime cible de plus de 1,18 % sera nécessaire pour éviter que la police ne tombe en déchéance à court terme. Ainsi, pour les cas où la prime cible actuelle est inférieure aux coûts mensuels déduits, la prime cible sera ajustée en conséquence.

Le but de cet ajustement n’est pas d’augmenter la prime cible de tous les résidents du Québec mais seulement celle des clients qui n’ont pas accumulé suffisamment dans leur fonds pour garantir la survie de leur contrat au cours des prochaines années.

Exceptions contractuelles

  • Tel que stipulé au contrat, aucune augmentation de la prime cible pour les clients dont le contrat comporte une option de paiement rapide (Option 10-15-20).
  • Les contrats Méridia 4 dont la prime est garantie et prévoient une taxe maximale de 2,35 %,   subiront une augmentation de 0,05 % puisque le taux de taxe courant était de 2,30 % avant l’ajustement.
  • Les contrats Tendance ne subiront aucune augmentation car la taxe sur prime est garantie au contrat.

Les clients suivants ne recevront pas de lettre de notre part :

  • Ceux dont la facturation PAC est suspendue;
  • Ceux dont la prime cible est à zéro;
  • Ceux qui sont présentement invalides et auxquels nous versons une prestation au Fonds de capitalisation.

Nous vous remercions de votre attention.